Conditions générales de vente
Conditions générales de vente du site www.imagissime.com et www.imagissime.fr
Le nom Imagissime est un nom commercial utilisé par Alexandre Letessier Photographies. Le site www.imagissime.com est édité par la société représentée par Monsieur Alexandre Letessier, dirigeant de l'entreprise Alexandre Letessier Photographies dont le siège social est sis à : Alexandre Letessier Photographies - 7 boulevard Eugène Spuller - 21000 Dijon
N° SIRET : 481 896 801 00026
Les sites www.imagissime.com et www.imagissime.fr sont la propriété de l'entreprise Alexandre Letessier Photographies en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Le développement, l’'hébergement et la maintenance du site sont réalisés par Alexandre Letessier.
L'accès au site par l'url www.imagissime.com et www.imagissime.fr tel qu'indiqué dans les conditions d'utilisation ci-dessous implique l'accès par les url connexes suivantes : http://www.imagissime.com et http://www.imagissime.fr
Acceptation des conditions
Le fait de commander un produit proposé à la vente par imagissime.com et imagissime.fr entraîne la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande.
Commande
Nous traitons votre commande dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés. Exceptionnellement nous pouvons traiter votre commande dans un délai plus long.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Imagissime.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, ainsi que du paiement de ladite commande. Imagissime.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
Les produits présentés dans la boutique en ligne ne représentent pas une offre légalement obligatoire, mais un catalogue en ligne non contractuel. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de ladite commande et ne constitue pas une acceptation contractuelle. Nous pouvons accepter votre commande par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail ou par livraison des marchandises. Des frais d'envoi seront perçus pour la livraison. Nous communiquerons le montant des frais d'expédition au moment de la commande. Si, en cas d'expédition dans des pays situés en dehors de l'UE, des impôts, taxes ou droits de douane sont dus, ceux-ci seront portés à votre charge.
Délais de livraison
Nos délais de livraison sont non contractuels. Les dommages consécutifs ne pourront faire l'objet d'aucun dédommagement. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles. Les frais de livraison qui en résulteraient seront à la charge de l'acheteur.
Prix de vente
Les prix de vente indiqués sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés au dernier moment. Si une modification de prix est en cours, et que vous avez passé une commande, nous vous informons par email de cette modification de prix afin d'avoir votre accord écrit.Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, nous annulons votre commande en cours/en attente.
Droit de rétractation
Nous acceptons le remboursement des produits commandés ne convenant pas, conformément aux règles de la vente par correspondance (voir ci-dessous). L’acceptation du remboursement des articles implique que ceux-ci nous soient restitués dans l’état neuf dans lequel ils ont été vendus et dans leur emballage d’origine non ouvert (cellophane de protection scellé).
Les Tirages photographiques en édition limités et les posters sur papier satiné, sur papier Fine Art Mat Archival, sur papier semi-Gloss, sur papier gloss, sur Forex , sur toile, et sur les autres supports sont réalisés sur mesure et à la demande. Les tirages signés par l’auteur, en éditions limités tirés sur papier Fine Art sont également réalisés sur mesure et à la demande par un laboratoire photographique extérieur. En conséquences, les tirages et les posters photographiques ne seront ni repris ni échangés, sauf erreur manifeste de notre part (erreur sur modèle ou sur la taille de l’agrandissement commandé), leur commande de votre part implique que l’entreprise Alexandre Letessier Photographies s’engage à réaliser votre commande auprès d’un prestataire extérieur.
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement, sauf tirages sur mesure, posters et tirages photo. Tout produit incomplet, abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable avec imagissime.com. Lorsque le droit de rétractation est exercé, l'entreprise Alexandre Letessier Photographies rembourse par chèque au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception des produits à rembourser. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Tous risques liés au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Nous ne saurions que trop vous conseiller de nous retourner les produits en courrier suivi avec une assurance transporteur.
Les produits mis en vente sur le site de imagissime.com ayant une valeur monétaire à l’unité, nous vous proposons systématiquement l’option d’envoi par courrier normal ou colissimo suivi, afin de minorer vos frais d’expédition. A la demande du client nous pouvons vous proposer un envoi rapide de type Chronopost. Ne pouvant être tenu pour responsable de l’acheminement de vos produits effectué par les services de La Poste, l'entreprise Imagissime-Alexandre Letessier Photographies décline toute responsabilité en cas de non réception de votre colis.
Les règles de droits de rétractation ne seront appliquées qu’aux seuls clients qui auront opté pour un acheminement en courrier suivi nécessitant une signature de l’acheteur à la remise du colis.
Livraison
Après confirmation de votre commande, imagissime.com s’engage à tout mettre en œuvre pour que cette dernière vous arrive dans les meilleurs délais. S’agissant de produits en stock, la préparation de votre commande est traitée dans un maximum de 7 jours ouvrés. S’agissant des posters photos et des tirages photographiques en open édition et en édition limitée, nous sommes tributaires des délais que nous imposent nos partenaires extérieurs, toutefois, il est raisonnable d’escompter un départ de votre commande dans les 5 à 15 jours maximum suivant la date de la commande.
Tout dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, les conditions météorologiques exceptionnelles (tempêtes, catastrophes naturelles) et l’impossibilité d’être approvisionné.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Imagissime.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Toutes les commandes passées sur imagissime.com sont destinées à l’usage personnel des clients, ces derniers ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente, toute reproduction, toute location, toute utilisation commerciale, partielle ou totale des produits et des photographies. Ces dernières sont protégées par le droit d’auteur.
Vérifiez votre colis à l’arrivée, vous disposez d’un délai de deux jours pour faire d’éventuelles réserves auprès du service d’acheminement.
Afin de minorer vos frais d’expédition et sauf souhait contraire de la part du client, nos envois sont effectués en courrier normal au prix du service rapide et par colissimo pour les autres produits plus encombrant.
Si l’acheteur choisit l’option d’envoi par courrier normal, il ne peut en aucune façon se retourner contre imagissime.com en cas de non réception de sa commande.
Les envois voyagent aux risques et périls du destinataire. Nos produits sont envoyés dans des cartons et des enveloppes bulle extrêmement résistantes. Les tirages photo sont protégés par des tubes carton ou autres. Les produits sont envoyés par La poste avec accusé réception ou par un transporteur spécialisé.
Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Alexandre Letessier Photographies ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés aux clients est réalisée sur mesure auprès d’un prestataire extérieur.
Réserve de propriété
Les œuvres réalisées restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.
Droit afférents aux photographies et au photographe
Veuillez noter que vous acquérez, pour l'achat d'un produit (carte postale, poster, tirage photographique, etc.) sur le site imagissime.com et imagissime.fr, uniquement la propriété réelle sur le produit. Aucun autre droit d'utilisation de quelque nature que ce soit n'est consenti. Toute reproduction (polycopie), diffusion, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est interdite.
L'exposition publique des photographies / œuvres d'art acquises est interdite sans accord de l'artiste concerné. Vous avez le droit de revendre votre tirage photographique, l'œuvre comme vous le voulez.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par imagissime.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue soit par carte bancaire sur le site de paiement international Paypal dans un environnement sécurisé, soit par virement bancaire. Le paiement peut également s'effectuer par chèque. Dans ce cas, le ou les produits ne seront livrés au client qu'après avoir réceptionné et encaissé le chèque correspondant à la totalité de la commande.
Vos coordonnées de carte bancaire ne transitent à aucun moment sur notre site.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, l'entreprise Imagissime-Alexandre Letessier lphotographies se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L'entreprise Imagissime-Alexandre Letessier Photographies ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d' Alexandre Letessier Photographies sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer son grief.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.
A défaut, le tribunal de commerce de la juridiction de l'activité est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement effectué.
Garantie
Imagissime.com vous garantit que les tous les produits imprimés et édités présentés sur son site sont imprimés et ou fabriqués en France.
Dans tous les cas imagissime.com ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l'entreprise imagissime Alexandre Letessier photogrpahies (imagissime.com et imagissime.fr) est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les fabricant de papier, produits destinés à l’impression, les imprimeurs, laboratoires photographiques, indiquent que les supports/matériels/produits utilisés ont une durée de vie moyenne. En tout état de cause, il convient de rester prudent vis à vis de ces affirmations. Pour tous nos produits, nous ne saurions que trop vous recommander de ne jamais exposer nos produits à une source de lumière directe et notamment solaire. Toute source de forte lumière attaque les encres et fait pâlir la reproduction et/ou le tirage original.
Imagissime.com ne saurait être mise en cause en cas de pâlissement ou de jaunissement ou de modification des couleurs et du papier du tirage photographique, de la reproduction, de l‘impression, du support (papier Photographique, papier Fine Art, papier d’imprimeur, forex, etc.) et des produits qui sont en vente sur son site. Les papiers, couleurs, produits chimiques et autres matériaux utilisés dans nos produits de base et nos procédés de fabrication peuvent, comme d'autres couleurs également, légèrement s'altérer avec le temps, occasionnellement même d'un lot de production à l'autre. En cas de variations courantes de cette nature pour ces produits ou dans le secteur, il n'existe aucun droit à remplacement de quelque nature que ce soit. Ces altérations se produisent en particulier au cours du temps du fait de températures ou d'une humidité de l'air élevées, ou de fortes variations de ces dernières, ainsi que du rayonnement solaire.
Informations légales
Les contenus déposés sur le site Internet imagissime.com, imagissime.fr et imagissime.com/boutique ne doivent être ni copiés, ni diffusés, ni utilisés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de l'ayant-droit. Cela vaut aussi pour une copie par le biais de technologies de moteurs de recherche « Robot/Crawler » ou par d'autres mécanismes automatiques.
La prise en compte des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne l’annulation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés «, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) N° :
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de imagissime.com. De plus, imagissime.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie financière, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Coordonnées
La vente par correspondance de tirages photographiques, de produits et produits d’édition est une des activités de l’entreprise Alexandre Letessier Photographies, imagissime.com et imagssime.fr en est la vitrine.
SIRET : 481 896 801 00026
CODE APE : 4619B
Pour tout contact :
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